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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




Topforsport s.r.o.
ID: 29213291
ID TVA: CZ29213291
ayant son siège à Brno - Žebětín, 641 00, Bešůvka 810/19, République tchèque, société inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, section C, inscription 66187 (16.4.2010)

Boutique en ligne: Top4Running.fr

E-mail: info@top4running.fr

Téléphone: +33 (0)186264427

Les présentes conditions générales de vente de biens et de services de Topforsport s.r.o. ps'appliquent à la boutique en ligne située sur le site Top4Running.fr et sont composées des articles suivants:

Article 1. - Dispositions générales
Article 2. - Commande de marchandises - Prix, paiement et livraison
Article 3. a - Politique d'annulation
Article 3. b - Résiliation du contrat d'achat conclu par communication à distance
Article 4. a - Conditions de garantie
Article 4. b - Politique en matière de plaintes
Article 5. - Programme d'affiliation - Conditions d'utilisation de la "Top4Running Club"
Article 6. - Services supplémentaires fournis et catégories spéciales de marchandises
Article 7. - Dispositions finales

Article 1.
Dispositions générales

  1. Le vendeur est la société commerciale Topforsport s.r.o., ID : 29213291, ID TVA : CZ29213291 ; dont le siège social est situé à Brno - Žebětín, 641 00, Bešůvka 810/19, République tchèque, société inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, section C, entrée 66187 ; date de constitution : 16.04.2010 (ci-après dénommé le “Vendeur”).
  2. La boutique en ligne est exploitée par le Vendeur sur le site web Top4Running.fr (ci-après dénommée la "Boutique en ligne") par le biais de l'interface web de la boutique (ci-après dénommée l'"Interface").
  3. Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations réciproques des parties à la convention d'achat (ci-après dénommée "Contrat d’achat") conclue entre le vendeur et toute personne physique qui commande des produits ou des services (ci-après dénommée "Acheteur" ou "Vous") par l'intermédiaire de la boutique en ligne du vendeur. En tant que telles, les présentes conditions générales et la Politique de confidentialité font partie intégrante du contrat d'achat.
  4. En utilisant la Boutique en ligne, l'Acheteur accepte la Politique de confidentialité qui s'applique à toutes les informations soumises au Vendeur via l'Interface et qui peuvent être collectées au cours de cette opération en vertu des lois en vigueur. La politique complète peut être consultéeICI.
  5. En passant une commande, l'Acheteur confirme l'ensemble des éléments suivants (a-d) : il

      (a) est majeur ou a reçu l'autorisation d'un tuteur pour passer une commande,
      (b) a pris connaissance des présentes Conditions générales, ainsi que de tous les documents annexes,
      (c) a la capacité de conclure un accord juridiquement contraignant et
      (d) consent à la collecte et au traitement des données à caractère personnel dans la mesure de l'exécution de l'objet du Contrat d'achat conclu.

Article 2.
Commande de marchandises - Prix, paiement et livraison

  1. L'Interface fournit des informations sur les biens et services fournis, y compris les prix des différents produits et services fournis. Les prix sont indiqués en incluant la TVA et tous les frais connexes.
  2. Toute présentation de biens sur l'Interface n'a qu'un caractère informatif et le Vendeur n'est pas obligé de conclure le Contrat d'achat pour ces biens.
  3. Les prix des produits sont valables au moment où la Commande est passée, sauf annulation par le Vendeur. (voir Article 3.a Politique d'annulation).
  4. Les modes de livraison et leurs modalités sont précisés dans la rubrique "Expédition et paiement"de l'Interface. La livraison est organisée par le Vendeur en France. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison. Le mode de livraison spécifique est sélectionné par l'Acheteur à l'aide de la liste de prix actuelle disponible dans la section "Panier".
  5. Tous les modes de paiement disponibles sont spécifiés dans la section "Expédition et paiement" de l'Interface. Le Vendeur n'accepte pas d'autres modes de paiement que ceux spécifiés dans la section susmentionnée et disponibles dans le “Panier” et ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter du fait que l'Acheteur essaie de payer d'une autre manière.
  6. L'Acheteur accepte l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du Contrat d'achat et le Vendeur n'est pas responsable des coûts supportés par l'Acheteur en raison de l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du Contrat d'achat (coûts de connexion à Internet, frais de téléphone, etc.).
  7. Pour commander des produits, l'Acheteur remplit le formulaire de commande dans la section “Panier” de l'Interface. Le formulaire de commande contient notamment les informations concernant (a-d) :
  8.       (a) les produits commandés (l'Acheteur ajoute des produits au "Panier" électronique sur l'Interface et peut sélectionner des services supplémentaires dans le "Panier"),
          (b) le mode de paiement du prix d'achat,
          (c) le mode de livraison demandé avec les coûts associés et
          (d) les services supplémentaires (le cas échéant) et les coûts y afférents.

    (ci-après dénommée la "Commande" ou "passer une Commande").

  9. Le Contrat d'achat devient valide au moment où l'acheteur reçoit l'email de "confirmation de commande" du Vendeur, accompagné des documents justificatifs dans leur forme permanente. Les documents justificatifs peuvent être consultés sur les pages suivantes :Conditions générales de vente , Politique de confidentialité
  10. L'Acheteur peut également avoir la possibilité de passer la Commande par e-mail, téléphone ou autre moyen de communication à distance selon des modalités précisées sur l'Interface. Quel que soit le mode de passation de la Commande, celle-ci n'est valable qu'à compter de la réception de l'e-mail de "confirmation de commande" par l’Acheteur (voir article 2.(8)).
  11. L'Acheteur doit payer au Vendeur le prix d'achat des produits ainsi que les frais d'emballage et de livraison pour le montant stipulé, sauf indication contraire explicite.
  12. En cas de retard d'expédition, l'Acheteur en sera informé par e-mail. Dans le cas contraire, l'acheteur recevra un e-mail confirmant que sa commande a été expédiée.
  13. Avant l'envoi de la Commande, l'Acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les informations personnelles saisies dans la Commande afin de pouvoir corriger les erreurs commises lors du remplissage du formulaire de Commande ou même d'annuler la commande (voir article 3.a Politique d'annulation). Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la non réception ou de la non acceptation de la Commande ou de la réception d'informations incorrectes, qu'elles aient été fournies intentionnellement ou non.
  14. L'Acheteur accepte le fait que le Vendeur puisse annoncer des promotions commerciales de type "Cadeau avec achat". Les règles de ces promotions peuvent être trouvées ICI. Dans ce cas, ces règles font partie intégrante des Conditions Générales de vente.
  15. Le Vendeur peut délivrer les codes de réduction suivants aux Acheteurs (a-b):
  16.       (a) Le "code de réduction en termes de valeur"permet aux Acheteurs enregistrés et connectés d'appliquer une réduction en termes de valeur fixe lorsqu'ils passent leur Commande. Lorsque le code de réduction est actif, le prix de l'article sera réduit de la valeur fixe spécifiée de la remise. En cas d'application du code à l'achat de plusieurs articles, la remise sera appliquée à chaque article séparément et proportionnellement à sa contribution au prix d'achat des marchandises commandées.
          (b) Le "code de réduction en pourcentage"permet aux Acheteurs enregistrés et connectés d'appliquer un pourcentage de réduction lorsqu'ils passent leur Commande. Après avoir saisi le code dans le champ "Insérer un nouveau code de réduction" dans le Panier, le prix sera réduit proportionnellement au pourcentage spécifié de la réduction.

    Le code de réduction est activé lorsque saisi dans le champ "Insérer un nouveau code de réduction" dans le Panier ou dans "Mes codes de réduction" sur le profil utilisateur. Les remises accordées par le Vendeur à l'Acheteur ne sont pas cumulables entre elles.

  17. L'Acheteur acquiert la propriété des biens en payant l'intégralité du prix d'achat des biens et en les prenant en charge auprès du Vendeur ou d'un tiers convenu d'un commun accord.

Article 3. a
Politique d'annulation

  1. L'Acheteur peut annuler la Commande par téléphone (+33 1 86 26 44 27) ou par email à info@top4running.fr jusqu'au moment où le Vendeur organise le transport vers l'Acheteur. Veuillez vous assurer de spécifier le numéro de la commande dans l'annulation écrite. Le numéro de Commande est indiqué dans la confirmation de la commande, envoyée à l'adresse email fournie après l'acceptation de la commande et dans l'aperçu des commandes du profil d'utilisateur de l'Acheteur (voir la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les profils d'utilisateur).
  2. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande ou ses parties dans l'un des cas suivants (a-e) :
  3.       (a) les marchandises ne sont plus fabriquées ou livrées ;
          (b) le fournisseur a modifié le prix de manière significative ;
          (c) en cas d'erreur apparente dans le prix des marchandises (c'est-à-dire que le prix diffère manifestement du prix habituel pour ce type de produit). Une erreur apparente dans le prix des marchandises est par exemple un prix inférieur de 60% au prix habituel pour ce type de produit ;
          (d) les informations de facturation fournies ne sont pas correctes ou ne sont pas vérifiables ;
          (e) Le Vendeur ne livre pas à l'adresse de livraison indiquée.
    Si une telle situation se produit, le Vendeur en informera rapidement l'Acheteur afin de convenir des mesures à prendre.

  4. La revente commerciale des produits offerts par Top4Sport n'est pas autorisée. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de se retirer du contrat d'achat s'il apprend que l'acheteur a l'intention de revendre les produits à des fins commerciales.

Article 3. b
Rétractation du contrat d'achat conclu par communication à distance

  1. L'Acheteur a le droit de se rétracter, partiellement ou totalement, du contrat d'achat sans en indiquer la raison dans les 30 jours suivant la livraison des biens à lui-même ou à un tiers (autre que le transporteur) indiqué par l'Acheteur. L'Acheteur doit envoyer la notification de rétractation au Vendeur dans ce délai. L'Acheteur doit ensuite renvoyer les biens au vendeur sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat d'achat.
  2. Pour la résiliation du Contrat d'achat, l'acheteur peut utiliser le modèle fourni par le Vendeur, qui constitue une annexe aux présentes Conditions générales de vente (voir annexe I). Il est recommandé de se rétracter de telle sorte que l'acheteur envoie une notification sans équivoque à l'adresse email du vendeur : info@top4running.fr
  3. Le Vendeur restituera l'argent à l'Acheteur dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la résiliation du Contrat d'achat par l'Acheteur, mais au plus tôt à la réception des biens par le Vendeur.
  4. En cas de retour de marchandises commandées à l'aide d'un code de réduction, seul le montant payé pour l’article retourné est remboursé à l'Acheteur (voir article 2.(14)).
  5. Outre le remboursement du prix d'achat, en cas de rétractation complète, l'Acheteur a droit au remboursement des frais liés à la livraison des biens, toutefois au prix maximum du transport le moins cher proposé par le Vendeur. Les frais liés au retour des marchandises sont à la charge de l'Acheteur.
  6. L'acheteur reconnaît qu'il ne peut pas, entre autres, se retirer (a-d) :
  7.       (a) du Contrat d'achat pour la fourniture de biens qui ont été adaptés selon les souhaits de l'Acheteur ;
          (b) du Contrat d'achat pour la fourniture de biens sujets à une détérioration rapide, ainsi que de biens qui ont été irrévocablement mélangés à d'autres biens après la livraison ;
          (c) du Contrat d'achat pour la fourniture de biens scellés qui ont été emportés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ;
          (d) du Contrat d'achat pour la fourniture de produits numériques si la connexion au produit numérique a commencé.

  8. La résiliation du Contrat d'achat peut être refusée si les biens ont été achetés par un entrepreneur ou une entité légale. Dans ce cas, les dispositions pertinentes du Code civil s'appliquent.
  9. L'Acheteur reconnaît que si les marchandises retournées sont endommagées, utilisées au-delà de la portée de la détermination de leur utilisation prévue ou même partiellement consommées, le droit à l'indemnisation des dommages encourus revient au Vendeur envers l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît que le montant de l'indemnisation sera déterminé par le Vendeur en fonction de l'état des marchandises retournées, et si les marchandises sont évaluées par le Vendeur comme étant invendables, la demande d'indemnisation peut être unilatéralement compensée par le Vendeur avec la demande de remboursement du prix d'achat de l'Acheteur.
  10. Si l'Acheteur consent à prendre en charge un cadeau gratuit avec les biens qu'il a achetés et que l'acheteur se retire du Contrat d'achat, l'Acheteur doit retourner le cadeau avec les biens au vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur a le droit de compenser unilatéralement la valeur de tout cadeau non retourné avec le droit de l'Acheteur au remboursement du prix d'achat (voir article 2.(15)).

Article 4. a
Conditions de garantie

  1. Toutes les questions qui ne sont pas réglées dans le présent document sont régies par le Code civil et la loi sur la protection des consommateurs, tels que révisés.
  2. Si les produits sont achetés dans le cadre d'une activité commerciale, les plaintes sont régies par les dispositions applicables du Code civil, tel que révisées.
  3. L'Acheteur ne doit pas accepter un colis endommagé par le transporteur et doit plutôt contacter le service clients du Vendeur. En cas de prise en charge du colis endommagé, la plainte sera réglée avec le transporteur.
  4. Dès l'acceptation d'un colis, l'Acheteur doit vérifier les marchandises sans retard excessif et signaler les défauts éventuels par écrit, en incluant si possible une documentation photo ou vidéo, à l'adresse email suivante : info@top4running.fr. La méthode de description des défauts et les autres informations nécessaires sont précisées dans l'article 4. b Politique de réclamation.
  5. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur de l'absence de défauts des marchandises lors de leur prise en charge. Le Vendeur garantit notamment à l'Acheteur qu'au moment de la réception des biens par l'Acheteur (a-e) :
  6.       (a) les biens ont les propriétés stipulées entre les parties ; à défaut d'une telle stipulation, les biens ont les propriétés décrites par le Vendeur ou le fabricant ou celles attendues par l'Acheteur eu égard à la nature des biens et sur la base de la publicité du Vendeur ou du fabricant ;
          (b) les biens sont adaptés à l'usage déclaré par le Vendeur ou à l'usage auquel ils sont habituellement destinés ;
          (c) la qualité et la conception des biens sont conformes à l'échantillon ou au modèle stipulé, dans le cas où la qualité ou la conception a été déterminée selon un échantillon ou un modèle stipulé ;
          (d) la quantité, la taille ou le poids des marchandises sont conformes à la demande ;
          (e) les marchandises sont conformes aux exigences des réglementations légales

  7. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à un défaut d'un bien vendu à un prix inférieur en raison de ce défaut, à l'usure ordinaire causée par une utilisation normale, dans le cas de biens d'occasion à un défaut correspondant au degré d'usure au moment de l'acceptation par l'acheteur, ou s'il résulte de la nature du bien.
  8. Le droit à l'exécution défectueuse ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation non conforme au mode d'emploi, aux défauts résultant de dommages mécaniques ou d'éléments naturels. Ainsi, les réclamations ne peuvent être faites que pour les défauts causés par un défaut du matériau ou par une technologie de fabrication incorrecte.
  9. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une fonction ou une défaillance du produit.
  10. L'Acheteur est en droit de faire valoir le droit à la responsabilité pour les défauts des biens de consommation dans un délai de 24 mois à compter de l'acceptation des biens ; ce délai peut être prolongé par une déclaration dans la carte de garantie. Si la période de garantie est prolongée, le Vendeur doit déterminer les conditions et l'étendue de la garantie prolongée dans la carte de garantie. En cas d'absence de carte de garantie, le document fiscal (facture) a la même fonction.
  11. Le moment de l'introduction d'une réclamation est le moment où le Vendeur reçoit les biens réclamés de l'Acheteur.
  12. Dans le cas d'une réclamation injustifiée et donc rejetée, l'Acheteur accepte de payer au Vendeur les coûts raisonnablement dépensés liés à la procédure de réclamation au-delà du mode de règlement normal (notamment les coûts de sa propre expertise, les frais de représentation juridique, etc.) Le droit de l'Acheteur de régler les coûts liés à une procédure de réclamation réussie est régi par les dispositions applicables du Code civil.

Article 4. b
Politique en matière de plaintes

  1. En cas de réclamation concernant des marchandises achetées auprès de Topforsport s.r.o., il est conseillé à l'Acheteur de procéder selon CES instructions : Comment faire une réclamation ; ou nous recommandons :
    • Tout d'abord, envoyez un e-mail avec le nom du produit, le numéro de commande et une description détaillée du motif de la réclamation à info@top4running.fr. Notre Service Clients se fera un plaisir de vous aider à remplir un formulaire de réclamation en ligne ou de vous informer des autres étapes à suivre.
    • Envoyez les marchandises réclamées, accompagnées du numéro de réclamation généré, à l'adresse locale indiquée dans la section“Comment faire une réclamation” de l'E-shop.
    • Veuillez livrer tous les éléments pouvant se rapporter au défaut invoqué avec les marchandises, fournir une description exacte du défaut ou, le cas échéant, la preuve que le défaut se produit de manière irrégulière, les coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), la spécification des droits que vous souhaitez faire valoir dans le cadre de la plainte, le justificatif de vente (copie) et/ou la carte de garantie.
    • L'Acheteur peut choisir de souscrire une assurance pour la perte, le vol ou la destruction du colis. Topforsport s.r.o. ne prend pas en charge les frais d'expédition et ne sera pas responsable si le colis n'est pas livré et ne prendra pas en charge les colis envoyés en contre-remboursement.
    Les recommandations ci-dessus n'affectent pas les options et les droits du consommateur en vertu des lois en vigueur, telles que modifiées, et leur objectif est de permettre le règlement de la plainte dans les meilleurs délais.
  2. Le Vendeur établit une confirmation écrite ( déclaration de réclamation ) indiquant la date de l'exercice du droit à l'exonération de responsabilité pour les défauts, la confirmation d'une réparation et sa durée, et, le cas échéant, le mode de règlement de la réclamation.
  3. Les réclamations doivent être réglées et les défauts corrigés sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la réclamation, à moins que le Vendeur et l'Acheteur ne conviennent d'un délai plus long. Après l'écoulement vain d'un tel délai, l'Acheteur est en droit de réclamer une réduction adéquate du prix d'achat ou de se retirer du contrat d'achat.

Article 5.
Programme d'affiliation - Conditions d'utilisation de la "Top4Running Club"


Qu'est-ce que la Top4Running Club ?

  1. La Top4Running Club (ci-après le "Club") est un programme de fidélisation, gratuit, dynamique et à plusieurs niveaux, destiné aux acheteurs des e-shops Top4Sport (ci-après les "Membres"). En tant que tel, le Club s'adresse uniquement aux personnes physiques et ne s'applique pas aux personnes morales ou aux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier des mêmes avantages (voir articles 1(3) et 7(2)). Un membre ne peut être qu'une personne considérée comme adulte par la législation locale. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent devenir membres qu'avec le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. L'adhésion au Club est personnelle et non transférable. Chaque Acheteur ne peut avoir qu'un seul compte de Membre.
  2. La dernière version du programme d'adhésion et les conditions d'utilisation qui en découlent (voir article 5.) sont valables à partir du 31.10.2022, date à laquelle les membres actuels du Club seront automatiquement transférés vers la nouvelle version en tant que membres du niveau BASIC avec 150 points (voir détails ci-dessous).
  3. Il y a deux façons pour les acheteurs de devenir membres du Club (a-b):
        (a) en s'inscrivant de manière proactive;
        (b) en effectuant leur premier achat sur l'E-shop.
  4. L'adhésion au Club se compose de 4 niveaux : ZERO, BASIC, PRO et GOLD. Les membres progressent dans les différents niveaux en accumulant des points. En passant à un niveau supérieur, le membre conserve tous les avantages offerts dans le niveau précédent et a accès à des avantages supplémentaires.

  5. Comment accéder au compte personnel de la Top4Running Club ?

  6. Les données de connexion seront fournies au Membre pour accéder à son compte sur l'Interface, où ses données personnelles pourront ensuite être mises à jour. Les informations concernant les données de connexion du Membre et le traitement des données personnelles du Membre peuvent être trouvées dans la section Politique de confidentialité
  7. Il est de la responsabilité du Membre de maintenir ses coordonnées à jour. Le Membre est responsable du maintien de la confidentialité des données de connexion du Membre. Si le Membre soupçonne que ses données ont été révélées à un tiers, il est tenu d'en informer immédiatement le Vendeur. Topforsport ne sera tenu responsable des dommages subis du fait de l'absence de signalement ou du signalement tardif de l'utilisation abusive qu'en cas de manquement grave de sa part. Le Vendeur n'est pas responsable d'un dysfonctionnement ou d'une panne du système du Club ou de ses conséquences, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de toute indisponibilité, suspension, modification ou résiliation du Club ou de l'adhésion.

  8. Comment accumuler des points et quels sont les avantages du Club ?

  9. Les Membres collectent des points en achetant des produits dans l'E-shop où pour chaque 1 € qu'ils dépensent sur des produits, ils se verront attribuer 1 point ; ex. l'achat de 100 € de marchandises attribuera 100 points au Membre. Les exceptions s'appliquent aux achats de services supplémentaires (voir article 6(1)), aux commandes B2B et aux commandes payées au transporteur lors de la livraison, c'est-à-dire les paiements "contre remboursement".
  10. Les points sont attribués sous forme de nombres entiers et arrondis selon deux décimales. Par exemple, si le prix du produit est de 103,49 €, il vaut 103 points et 103,50 € vaut 104 points.
  11. Les points collectés lors d'un achat, voir paragraphe 7 précédent, seront affectés au compte du Membre immédiatement, mais ne seront actifs et appliqués par le biais d'avantages progressifs qu'après la période de retour applicable, 30 jours par défaut ou 60 jours si le service de Période de Retour Prolongée s'applique (voir articles 3.b(1) et et 6.(3)) ou toute autre période de retour qu'une campagne marketing en cours pourrait dicter. En revanche, si le client retourne un produit, les points collectés par son achat seront déduits de son compte de Membre.
  12. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les activités de collecte de points mentionnées au paragraphe 7 précédent, cependant, le Membre sera toujours informé du type d'activité et des points attribués avant de s'y engager. Le Vendeur se réserve le droit de révoquer tout ou partie des points reçus qui ont été attribués en raison d'une erreur ou d'une fraude, d'une tromperie ou de toute action non autorisée du Membre.
  13. Le Club est un programme d'adhésion à paliers dynamiques, ainsi à chaque mois d'inactivité, c'est-à-dire d'absence de nouveaux points acquis via les actions décrites au paragraphe 7 de cet article, des points actifs seront déduits du compte du Membre. La détérioration mensuelle des points est appliquée en fonction du palier actif du Membre, ainsi la quantité suivante de points sera déduite de son compte :
        (a) ZERO - 5 points
        (b) BASIC - 10 points
        (c) PRO - 20 points
        (d) GOLD - 40 points
  14. Les points requis (entre parenthèses) et les avantages supplémentaires offerts par chaque niveau sont les suivants :
        (a) ZERO (0- 99 points) - 5% de réduction, Club Days
        (b) BASIC (100 - 299 points) - 5% de réduction, Club Days, Accès anticipé, 1x bon cadeau de 10€
        (c) PRO (300 - 499 points) - 7% de réduction, Club Days, Accès anticipé, 2x bons cadeaux de 10€
        (d) GOLD (500 points) - 7% de réduction, Club Days, Accès anticipé, 3x bons cadeaux de 10€, livraison gratuite
  15. Les " Club Days " sont une campagne de marketing récurrente qui offre des remises spéciales et/ou des avantages supplémentaires aux seuls Membres. Les informations relatives à une campagne spécifique seront affichées dans l'E-shop et les membres en seront informés au préalable par e-mail.
  16. L'"Accès anticipé" est un service réservé aux membres BASIC, PRO et GOLD qui leur donne un accès prioritaire à certains produits. En fonction de leurs centres d'intérêt (historique des commandes précédentes), les membres seront informés des produits en accès anticipé par e-mail.

  17. Comment annuler l'adhésion ?

  18. Les membres peuvent annuler leur adhésion à tout moment en (a-c):
        (a) le demandant via un lien dans le pied de page des newsletters ou e-mails du Club;
        (b) le demandant via un lien dans la section profil de l'utilisateur;
      (c) contactant le service clientèle et faire une demande par e-mail (info@top4running.fr) ou par téléphone (+33 (0)186264427)
  19. Le Vendeur se réserve le droit de déterminer les biens et services couverts par le Club ainsi que ses parties contractantes. Toute adhésion sera résiliée dans l'un des cas suivants (a-e) :
        (a) si le membre révoque son consentement au traitement de ses données personnelles en demandant à être retiré de notre base de données marketing.;
        (b) L'adhésion à un niveau ZERO après une période d'inactivité de 6 mois.;
        (c) si le membre fournit des données erronées dans sa demande, s'il fait un usage abusif des avantages fournis par le club ou si, par ses actions, il a violé un point quelconque des conditions générales d'utilisation;
        (d) si le vendeur détermine que le membre n'est pas éligible pour participer au Club;
        (e) si le vendeur soupçonne le membre d'acheter dans un but commercial, c'est-à-dire de revendre les marchandises pour en tirer un bénéfice.
  20. Le Vendeur se réserve le droit de publier des photos et des vidéos montrant les gagnants des concours organisés par le Club, y compris les noms des gagnants, sans aucune compensation financière, ce que le Membre accepte en participant à ces activités.
  21. Le vendeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme d'adhésion au Club à tout moment.

Article 6.
Services supplémentaires fournis et catégories spéciales de produits

  1. Dans la section “Panier” de l'Interface, le Vendeur propose à l'Acheteur des services supplémentaires à sa demande, à savoir (a-b) :
  2.       (a) ““Période de retour prolongée”
          (b) "Garantie de livraison"

    De par leur nature, il n'est pas possible de se retirer de la prestation de ces services, après l'expédition de la Commande à l'Acheteur.

  3. Le service de "Garantie de livraison" donne à l'Acheteur le droit de se retirer immédiatement du contrat d'achat et d'être remboursé en cas d'endommagement ou de perte du colis pendant la livraison. Après l'achat du service, Topforsport s'engage à traiter en priorité les réclamations concernant les marchandises endommagées ou perdues pendant le transport.        - Il s'applique à tous les modes de transport proposés par Topforsport.
           - L'Acheteur peut utiliser le service à partir de la date de livraison prévue, communiquée dans la confirmation de la commande, jusqu'à 24h après la livraison des biens.
           - Le service ne peut être acheté qu'une seule fois par commande. Le service s'applique à tous les biens physiques de la commande.
           - Le service n'est pas une assurance ou tout autre service fourni dans le cadre de l'activité d'assurance.
  4. Le service de “Période de retour prolongée” permet à l'Acheteur de se rétracter du Contrat d'achat sans fournir de motif, et de retourner les biens achetés, pendant une période prolongée. Le délai de rétractation standard (voir article 3.b (1)) est, dans le cadre de ce service, prolongé de 30 jours supplémentaires. Le délai de rétractation est donc de 60 jours ou plus si un événement de consommation prolonge ledit délai.
  5. Même pour les marchandises retournées dans le cadre du service de “Période de retour prolongée” le Vendeur se réserve la condition que les marchandises ne puissent pas être utilisées, périmées, partiellement ou complètement consommées ou endommagées au-delà d'une inspection pour déterminer la portée de leur utilisation prévue. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine et avec des étiquettes intactes.
  6. Le Vendeur fournit à l'Acheteur un produit numérique appelé “Bon Cadeau” (ci-après dénommé le “Bon”). Le Bon est un code unique destiné au paiement dans l'E-shop, où il peut être utilisé pour tout bien de la gamme proposée. Le Bon ne peut être échangé qu'après l'enregistrement et la connexion de l'utilisateur. Le code du bon doit être saisi dans le champ "Insérer un nouveau code de réduction" dans le panier. Le prix des produits sélectionnés sera alors réduit de la valeur du bon. Si le Bon est utilisé pour acheter plus d'un produit, les mêmes règles s'appliquent comme dans l'article 2. (14.b).
  7. Le Bon ne peut être ni repris ni remboursé. La valeur du Bon ne peut être utilisée que pour un achat unique et ne peut pas être utilisée pour d'autres services fournis, ni comme paiement de transport, ni comme paiement à la livraison. Le bon est valable pendant 180 jours à compter de la date d'achat, et devient invalide après cette période.
  8. En cas d'utilisation d'un Bon pour l'achat de marchandises et de retour ultérieur des marchandises dans le délai imparti ou d'une réclamation acceptée, l'Acheteur a, entre autres, droit à un remboursement de la valeur du Bon.

Article 7.
Dispositions finales

  1. L'invalidité d'une disposition des présentes ou de tout arrangement contractuel entre les parties n'affecte pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.
  2. Les présentes Conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux cas où la personne qui a l'intention d'acheter des produits au Vendeur est une personne morale ou une personne qui commande des marchandises dans le cadre de son entreprise ou de sa profession indépendante.
  3. Un modèle de l'avis de rétractation du Contrat d'achat constitue une annexe au présent document (voir l'Annexe I).
  4. Le Contrat d'achat et tous les documents annexes sont rédigés en français, mais le contrat d'achat est conclu en français et est régi par le droit français.
  5. Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 31.10.2022. Les modifications des Conditions générales sont réservées.

ANNEXE I

Rétractation du contrat d'achat

 

Le vendeur:
Topforsport s.r.o., Bešůvka 810/19, 641 00 Brno – Žebětín, République Tchèque IČ: 29213291, IČO: CZ29213291

 

Adresse de contact:
Topforsport s.r.o., Lazaretní 11a, 61500 Brno, République Tchèque

ATTENTION ! Cette adresse ne doit être utilisée que dans le cas où l'acheteur insiste pour envoyer la notification de rétractation par courrier postal au lieu d'un e-mail. Il ne s'agit pas d'une adresse pour le retour des marchandises. L'adresse pour le retour des marchandises se trouve sur notre e-shop dans le menu “Contact - Adresse de retour”

L'acheteur :
Nom, prénom :
Adresse :

Par la présente, l'acheteur notifie au vendeur qu'il se retire du contrat d'achat pour les produits suivants :

 

____________________________________________________________________________

Date d'obtention des biens :
Numéro de commande :

 

Date                                                                                                                    Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification par écrit)